Le QG des va nu pieds

Association loi 1901, nous organisons pension, cours, stages, randonnées, repas-débats, interventions pédagogiques, sauvetages de chevaux maltraités... et toutes autres actions nous permettant d'atteindre nos buts.

 

Association fonctionnant selon les Statuts suivants :

 

Article 1 : Dénomination Il est formé entre les soussignés qui adhèrent aux présents statuts et toutes autres personnes physiques ou morales qui y adhèrent par la suite, une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée: Le QG des va-nu-pieds.

 

Article 2 : Objet L'association le QG des va-nu-pieds se donne pour objectif la promotion de tous les équidés (ânes, poneys, chevaux de toutes races) et de toutes les activités sportives, d'élevage et d'entretien les concernant.

 

Article 3 : Siège Social Le siège social est fixé à 10 rue Véga, 33185 Le Haillan (Prefecture de Bordeaux).Il pourra être tranféré par simple décision du bureau et l'assemblée générale en sera informée.

 

Article 4 : Durée de l'association La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5 : Les moyens de l'association: L'association organisera pension, cours, stages, randonnées, des repas-débats, des interventions pédagogiques, des sauvetages de chevaux maltraités...et tout autres moyens lui permettant d'atteindre ses buts.

 

Article 6 : Admission et adhésion Pour faire partie de l'association, tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l'association, préalablement à son agrément. Il est agréé par le bureau statuant à l'unanimité de ses membres.

Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d'inscription, adhérer aux présents statuts et au règlement interieur, et s'acquiter de la cotisation.

Le bureau peut refuser des adhésions avec avis motivé aux personnes intéressées.

Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation écrite de leur responsable légal. Ils sont membres à part entière de l'association. Les membres admis se verront remettre une carte d'adhérent.

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantie la libertée de conscience de chacun de ses membres.

 

Article7 : Composition de l'association: L'association se compose de trois membres fondateurs qui sont à l'origine de l'association. Ils sont des membres actifs dispensés de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté). Les membres actifs sont les membres ordinaires qui participent à la vie de l'association, aux déliberations et élisent le bureau. Ils payent une cotisation et siègent en assemblée générale selon le principe un membre=une voix lors des votes.

L'association se compose également de membres usagers, qui ne participent pas à la vie de l'association mais bénéficient des activités et services mis en place par l'association.

Ces membres ne sont pas considérés comme adhérents, ne siègent pas en assemblée générale et payent une cotisation réduite pour accèder aux prestations de l'association.

 

Article 8 : Démission-Exclusion-Déces d'un membre La qualité de membre se perd par démission-exclusion-déces d'un membre. La démission doit être adressée au président de l'association par lettre recommandée. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire mais doit préciser si elle concerne la demission d'une fonction particulière dans l'association tout en gardant la qualité de membre ou une demission totale entrainant la perte de la qualité de membre.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le bureau pour motifs graves. Sont notamment réputés constituer des motifs graves:

- la non-participation aux activités de l'association

- le non-paiement de la cotisation

- le non-respect du règlement interieur

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.

La décision d'exclusion est adoptée par le bureau statuant à l'unanimité aprés avoir invité l'intéressé par lettre recommandée à venir devant le bureau pour fournir des explications.

En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association. La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même en cas de démission, exclusion ou de décès d'un membre en cours d'année.

En cas de démission-exclusion-déces d'un membre, tous les documents et le matériel relatif à l'association qui sont en sa possession doivent être restitués.

 

Article 9 : L'assemblée générale ordinaire Une fois par an le bureau réuni une assemblée générale.L'assemblée générale comprend tous les membres fondateurs et actifs de l'association à jour de leurs cotisations y compris les membres mineurs.

D'autres personnes peuvent y être invitées mais sans voix délibératives.Les membres sont convoqués par le président par un courrier où sera inscrit l'ordre du jour, au moins 15 jours avant la date fixée.Le président assisté du bureau préside l'assemblée générale.

L'assemblée générale se prononce sur :-le rapport moral de l'association-le rapport d'activité-le rapport financier-vote les orientations-vote le budget-renouvelle éventuellement le bureau-décide du montant des cotisations-décide du tarif des activités-règle des questions diverses.

Les décisions sont prises par vote à la majorité des voix selon le principe un membre=une voix. Seuls les membres ayant adhéré depuis plus de 6mois au jour de l'assemblée générale sont autorisés à voter. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Les absents ne pourront pas voter par procuration.

Les délibérations sont constatées par procés verbaux et obligent tous les adhérents même les absents à l'assemblée générale.

 

Article 10 : L'assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, à la demande du bureau où d'un quart des membres adhérents, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président.

Elle est convoquée selon les même modalités que l'assemblée générale ordinaire et selon des modalités de vote identiques.

 

Article 11 : Le bureau L'association est dirigé par un bureau de trois membres élus par l'assemblée générale pour une durée illimitée.

En cas de démission, vacances ou décés d'un membre du bureau, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre et il est procédé à son remplacement définitif par éléction à bulletin secret lors de l'assemblée générale suivante.

Le bureau a pour mission de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts.

Le président est le représentant légal de l'association et la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l'association, coordonne les activités, dirige l'administration et préside l'assemblée générale.

Le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l'association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan de fin d'exercice. Il doit en rendre compte auprés de l'ensemble des adhérents lors de chaque assemblée générale ainsi que chaque fois que le bureau le demande.

Le secrétaire assure la correspondance de l'association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants, établi les compte rendu des réunions, tient le registre règlementaire pour les modifications des statuts et les changements de composition du bureau.

Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation.

Le bureau se réuni au moins quatre fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué dans un délai raisonnable par son président ou à la demande d'un quart au moins de ses membres. La présence de tous les membres du bureau est nécessaire pour qu'il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

 

Article 12 : Les finances de l'association. Les ressources de l'association comprennent :

-le montant des droits d'entrée et des cotisations

-les subventions de l'Etat, des départements, des communes-les dons manuels éventuels et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueures

-les prestations rendues par l'association ou tout autre revenu lié à son activité et aux manifestations qu'elle organise.

Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés dans la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord des membres du bureau.

 

Article 13 : Règlement interieur Un règlement interieur est établi par le bureau pour compléter les présents statuts. Il est validé en assemblée générale à la majorité des voix et peut être modifié de même. Ce règlement interieur est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14 : Dissolution. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens.